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Divorcer sans juge - D

Éviter l’aléa judiciaire


On ne peut jamais préjuger de la décision du juge

L’aléa judiciaire signifie que l’on ne peut pas connaître à l’avance la décision du juge et que des situations identiques peuvent conduire à des solutions différentes. Il est encore plus présent en droit de la famille que dans les autres contentieux, car son application nécessite de nombreuses interprétations factuelles.

Les barèmes préétablis mis en place pour éviter cet aléa ne peuvent avoir qu’une simple valeur indicative et conduisent souvent à des évaluations erronées ou en tout cas inadaptées.